La présente politique est fournie et maintenue par Trialbee AB (Trialbee), numéro d'enregistrement d'entreprise 556814-3019, dont le siège social est situé à Södra Tullgatan 3, SE-211 40 Malmö, Suède. 

 

La présente politique de confidentialité vous informe des principes régissant notre utilisation des données à caractère personnel que vous avez soumises, ou que nous avons obtenues par vous via un site Web ou en vous inscrivant en tant qu'utilisateur des services en ligne que nous fournissons. 

 

L'approche de Trialbee en matière de protection des données à caractère personnel dans le monde entier reconnaît que diverses juridictions et systèmes juridiques s'appliqueront : 

I.    Aux États-Unis d'Amérique, la Federal Trade Commission a compétence sur notre conformité, le cas échéant, en ce qui concerne les données à caractère personnel. Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux services de Trialbee ni les utiliser. 

II.   Pour le reste du monde, des règles juridiques différentes s'appliquent et nous utiliserons et protégerons les données à caractère personnel conformément aux règles en vigueur dans l'Espace économique européen (EEE) qui a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux services de Trialbee ni les utiliser. 

 

Chaque pays dispose de ses propres lois sur la protection des données et de ses propres autorités responsables de la protection des données, qui veillent à leur conformité. Les données personnelles fournies à Trialbee sont volontaires et non requises par la loi. Si vous n'acceptez pas les modalités de la présente politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux services de Trialbee ni les utiliser. 

 

Pour plus d’informations sur vos droits en matière de confidentialité des données, consultez la section 10.0 de la présente politique – Vos droits en matière de confidentialité des données. 

1.0 OBJECTIF

2.0 DÉFINITIONS ET ACRONYMES

3.0 DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

4.0 COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.0 COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES

6.0 TRAITEMENT DES DONNÉES

7.0 TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.0 SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.0 CONSERVATION DES DONNÉES

10.0 VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ 

11.0 ENFANTS

12.0 AUTRES INFORMATIONS

La présente politique de confidentialité décrit comment Trialbee recueille, utilise, traite et protège vos données à caractère personnel et vous informe sur les choix qui s'offrent à vous concernant la manière dont vous pouvez gérer vos données à caractère personnel. 

 

Nous vous recommandons de lire la présente politique de confidentialité avec toute autre politique de confidentialité ou avis de traitement disponibles sur le site Web sanofistudies.com et/ou que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons vos données. La présente politique de confidentialité complète les autres avis et n'est pas destinée à les remplacer. 

 

Dans la présente politique de confidentialité, Trialbee est désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos » et, comme mentionné dans la présente politique de confidentialité, nous sommes responsables du traitement de vos données. 

Nous avons un délégué à la protection des données qui est chargé de traiter les questions, ou demandes relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, y compris des demandes d'exercice de vos droits légaux, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous. 

Les coordonnées de Trialbee pour les questions et demandes relatives aux droits à la vie privée sont : 

Nom complet de l'entité juridique : Trialbee AB, Responsable de la protection des données 

Adresse courriel : privacy@trialbee.com 

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de surveillance compétente de votre pays de résidence. 

 

Nous apprécierions toutefois avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous n'approchiez l'une des autorités nationales de surveillance; veuillez nous écrire dans un premier temps à privacy@trialbee.com. 

 

Pour en savoir plus sur ce droit et localiser l'organisation appropriée en matière de protection de la vie privée, consultez les sites suivants : 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité et vous en informerons en mettant à jour cet avis, veuillez donc vérifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification apportée à vos données à caractère personnel au cours de votre collaboration avec nous en nous écrivant à privacy@trialbee.com. 

• Anonymisé : forme de traitement des données dont l'intention est la protection de la vie privée. Il s'agit du processus de suppression des renseignements personnels identifiables des ensembles de données, de sorte que l'identité de la personne devienne anonyme.  

• EEA : Espace économique européen

• RGPD : Règlement général sur la protection des données

• CCPA : California Consumer Privacy Act – États-Unis

• VCDPA : Virginia Consumer Data Protection Act  – États-Unis

• CPA : Colorado Privacy Act  – États-Unis

• CPRA : California Privacy Rights Act  – États-Unis

• CTDPA : Connecticut Data Privacy Act  – États-Unis

• UCPA : Utah Consumer Privacy Act  – États-Unis

• ICO : Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni 

• RPI : Renseignements personnels identifiables. Il s'agit de toutes les données qui pourraient être utilisées pour vous identifier en tant qu'individu.  

• RSP : Renseignements de santé protégés. Il s’agit de toutes les données de santé qui pourraient être utilisées pour vous identifier en tant qu’individu.  

 

Tiers : 

• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants et qui nous fournissent des services. 

• Nos partenaires qui fournissent un soutien et des services gratuits dans le but de recruter pour l'étude clinique. 

• Des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui nous fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et de comptabilité. 

• Organismes de réglementation et autres autorités étatiques agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement dans toute juridiction dans laquelle nous opérons et qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances. 

 

Entité couverte : un établissement, un organisme ou une autre entité qui est assujetti(e) aux règles de la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité des assurances maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») aux États-Unis. Les entités couvertes comprennent : (i) un régime d'assurance maladie, (ii) un centre d'échange de soins de santé et (iii) un fournisseur de soins de santé qui transmettent des renseignements de santé personnels identifiables sous forme électronique dans le cadre d'une transaction couverte par la HIPAA.  

 

RSPI : les renseignements de santé personnels identifiables sont toute information, y compris les informations démographiques recueillies auprès d'un individu, qui : 

• concernent (a) l'état de santé ou l'état physique ou mental passé, présent ou futur d'un individu; (b) la prestation de soins de santé à un individu; ou (c) le paiement passé, présent ou futur pour la fourniture de soins de santé à l'individu; et 

• qui identifient l'individu ou s'il existe un motif raisonnable de croire qu'elles peuvent être utilisées pour identifier l'individu; et 

• les RSPI n'incluent pas les dossiers scolaires ou les dossiers médicaux couverts par la Family Education Rights and Privacy Act (Loi sur les droits en matière d’éducation familiale et la protection de la vie privée) ou les dossiers d'emploi détenus par Trialbee dans son rôle d'employeur. 

 

Renseignements personnels : toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, est raisonnablement susceptible d'être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un individu en particulier.  

Comme de nombreuses organisations commerciales, nous surveillons l'utilisation de nos services en recueillant des informations agrégées à l'aide de témoins. 

 

En règle générale, nous recueillons des informations sur le nombre de visiteurs qui interagissent avec nos services. 

 

Ces informations sont utilisées pour comprendre l’utilisation de nos services par le visiteur et peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées ou d’autres tiers. Nous n'avons aucun vrai moyen à notre disposition pour vérifier l'identité des utilisateurs individuels à partir d'informations agrégées. 

 

Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer des données agrégées telles que des données statistiques générales à toutes fins. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi, car ces données ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. 

 

Nous pouvons également recueillir des catégories de données à caractère personnel vous concernant qui sont regroupées comme suit : 

• Surveiller les habitudes des personnes qui interagissent avec nos services. 

• Informations sur l'utilisation du service qui nous aident à améliorer la conception et la mise en page de nos services et à personnaliser votre expérience en adaptant le contenu que vous voyez, optimisant ainsi votre expérience utilisateur. 

• Les données d'identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille ou un identifiant similaire, le sexe ou l'origine ethnique (ces données ne seront recueillies que lorsqu'un protocole d'étude de recherche clinique approuvé comporte une exigence de diversité et d'intégration). 

• Les coordonnées comprennent le code postal, l'adresse courriel et les numéros de téléphone. 

• Les données transactionnelles comprennent des détails sur les produits et services que vous avez reçus ou achetés pour nous aider à identifier d'autres personnes auxquelles l'étude de recherche clinique pourrait convenir. Cela inclut, sans limitation, les formulaires Web qui recueillent des données, des coordonnées, ou un sondage. 

• Les données techniques comprennent l'adresse de protocole Internet (« IP »), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et versions des plugiciels du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres technologies qui se trouvent sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. 

• Les données d'utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez nos services dans le but de déterminer si l’étude de recherche clinique vous convient.  

• Les données de communication comprennent vos préférences en matière de réception de communications de notre part dans le but de déterminer si l'étude de recherche clinique vous convient. 

• Les données de santé comprennent des informations relatives à certains aspects de votre (vos) état(s) de santé, vos antécédents médicaux et votre traitement pour nous aider à déterminer si l'étude de recherche clinique organisée par nos clients vous convient. 

 

Nous vous demanderons de nous fournir des données à caractère personnel sensibles, par exemple, des informations relatives à votre état de santé ou vos affections physique ou mentale, mais uniquement si vous nous fournissez volontairement ces renseignements et consentez à ce que nous recueillions ces renseignements aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et toute déclaration de confidentialité spécifique fournie. 

 

Nous pouvons également obtenir des informations sur vos opinions si, par exemple, vous nous envoyez des commentaires ou nous posez des questions. 

 

Nous pouvons également, occasionnellement, recevoir des informations anonymisées vous concernant provenant d'autres sources que nous utiliserons pour nous aider à mieux soutenir le recrutement pour l'étude. 

Nous utilisons diverses méthodes pour recueillir les catégories de données décrites ci-dessus, y compris, sans s'y limiter : 

 

Les interactions de données.  

Vous avez peut-être fourni vos données à caractère personnel en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou d'une autre façon. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous soumettez votre candidature, vous inscrivez en ligne ou demandez des informations.  

 

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec nos services, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions ou vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données à caractère personnel en utilisant des témoins, des fichiers journaux et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant à partir d'autres sites Web que vous visitez en utilisant nos témoins. Ces données agrégées donnent une « macro-vision » des schémas de trafic des visiteurs et permettent de savoir avec quels aspects de nos services les utilisateurs interagissent. Aucune de ces informations n'est liée à des renseignements personnels. Nous recueillons et enregistrons des données techniques comme décrit dans la section 3 Données que nous recueillons à votre sujet ci-dessus. 

 

Sources tierces ou accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de divers tiers et sources publiques, notamment : 

• Fournisseurs d'analyses tels que Google, Piwik Pro 

• Réseaux publicitaires 

• Rechercher des fournisseurs d'informations 

• Portails 

Nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : 

• Pour soutenir les services à notre client à des fins de recrutement dans une étude de recherche clinique. 

• Pour trouver des personnes qui font des activités en ligne similaires aux vôtres ou qui partagent des intérêts similaires et leur présenter des contenus sur une éventuelle occasion de recherche. Cela peut également être appelé « modélisation similaire ». 

• Pour exécuter des obligations envers vous, nos clients, ou comme requis par la loi. 

• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. 

• Dans l'EEE, lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. 

• Pour soutenir notre travail avec nos partenaires, qui fournissent un soutien et des services gratuits dans le but de recruter pour l'étude clinique. 

 

Trialbee ne divulguera pas vos données à caractère personnel à moins que : 

• Nous vous avons informé du contraire et avons obtenu votre autorisation, ou 

• Il existe une obligation légale ou réglementaire, ou 

• La loi nous oblige à divulguer les données. 

En ce qui concerne l'utilisation de vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, nous ne le ferons que si (i) nous avons votre consentement ou (ii) vous êtes un destinataire existant de ces communications. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à privacy@trialbee.com. 
 

Déclaration de consentement  

Nous décrirons comment nous prévoyons d’utiliser vos données. Cette zone de consentement apparaît généralement avant ou après un questionnaire en ligne, mais toujours avant que vous ne nous soumettiez des données à caractère personnel. 

La matrice ci-dessous décrit les façons dont nous prévoyons d'utiliser vos données à caractère personnel, la base juridique et identifie les intérêts légitimes, le cas échéant. 

 

L'objectif principal du traitement de vos données personnelles et de santé est de gérer le recrutement des patients pour l'étude clinique, et la base juridique de toutes les activités connexes est votre consentement. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section 6.1 de la présente politique.  

 

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs motifs légaux en fonction des finalités spécifiques, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : 

Trialbee peut divulguer vos données à caractère personnel avec des clients de confiance et des prestataires de services si nécessaire, comme indiqué ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau de la section 5.1 Pourquoi et comment nous utilisons vos données ci-dessus. 

• Centres ou cliniques de recherche qui mènent l'étude de recherche clinique pour laquelle vous avez soumis vos renseignements. 

• Sous-traitants tiers qui nous fournissent des services ou aident à vous fournir des services. 

• Sous-traitants tiers qui peuvent transférer ou qui fusionnent. 

• Votre adresse courriel peut être divulguée aux sociétés suivantes pour identifier d'autres personnes sur leurs plateformes qui partagent des caractéristiques similaires avec vous et leur présenter des campagnes publicitaires sur des études de recherche clinique. Si un changement de contrôle survient en relation avec notre société, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité. 

  • Meta (Meta Platforms Ireland Limited) ou Meta (Meta Platforms Inc) 

  • Google (Google Ireland Limited) ou (Google LLC) 

  • TikTok (TikTok Technology Limited) ou (TikTok Information Technologies UK Limited) ou (Tik Tok Inc) 

• Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux forces de l'ordre, aux autorités gouvernementales ou autrement en réponse à une citation à comparaître ou à un processus légal tel que requis par la loi applicable ou dans des circonstances impliquant la possibilité d'un préjudice physique ou financier, d'une fraude ou d'un crime. 

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Veuillez noter que les tiers peuvent être situés dans des pays ayant un niveau de protection des données personnelles différent de celui du pays dans lequel vous vous trouvez. Il est donc possible que cela inclut un niveau de protection des données inférieur à celui du pays dans lequel vous résidez. 

 

Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins, à moins que vous n'y aillez consenti, et leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel aux fins spécifiées et conformément à nos instructions. Veuillez noter que Trialbee n'est pas responsable des données à caractère personnel que vous fournissez directement à un tiers, tel que les réseaux sociaux. Pour plus d'informations sur la manière dont ces tiers traitent vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité du tiers concerné.  

 

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Notre utilisation et notre divulgation des RSP sont limitées au minimum nécessaire pour atteindre l'objectif prévu de l'étude de recherche clinique spécifique et sont utilisées en relation avec les activités de présélection pour de telles études de recherche clinique. Cela inclut l'utilisation de questionnaires qui ne posent que des questions liées ou associées à l'étude de recherche clinique spécifique, comme spécifié dans les protocoles approuvés. Vos renseignements ne seront pas divulgués à moins que nous ayons votre consentement clair pour le faire. 

La loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité des assurances maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») et les réglementations ultérieures publiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (Department of Health and Human Services, « DHHS ») imposent des restrictions aux autres organisations (entités couvertes) qui peuvent être couvertes par la HIPAA en ce qui concerne votre relation avec Trialbee. Trialbee peut, dans le cadre de la fourniture de services de recrutement à l'une de ces organisations, être tenu de se conformer à certains aspects de la loi HIPAA dans la conduite de ses activités de recherche sur des sujets humains. 

 

Bien que Trialbee ne soit pas une entité couverte telle que définie dans les réglementations de confidentialité HIPAA, nos politiques et procédures, qui régissent les droits de confidentialité des participants à la recherche inclus dans la présente politique de confidentialité, sont compatibles avec celles requises par la HIPAA pour les entités couvertes et deviendront la norme pour les activités de recherche impliquant les RSPI. 

 

Toutes les données des RSPI recueillies par Trialbee dans le cadre du recrutement des études cliniques sont saisies électroniquement et transmises via une connexion réseau sécurisée à une base de données sécurisée. Les politiques de sécurité des données de Trialbee sont conformes aux bonnes pratiques cliniques, à la HIPAA et aux normes du RGPD. 

Vous pouvez vous désinscrire et nous demander de cesser de vous envoyer des informations, et/ou rappels que vous avez consenti à recevoir, à tout moment en nous écrivant à privacy@trialbee.com. 

 

Le refus de recevoir des informations et/ou des rappels n’aura aucun impact sur les données à caractère personnel qui nous sont fournies.  

Nous utilisons des témoins et d'autres technologies pour améliorer nos services afin d'enregistrer des informations spécifiques à l'utilisateur sur les pages Web consultées ou visitées.  

 

Nous utilisons des témoins : 

(1) pour savoir comment nos services sont utilisés et comment ils fonctionnent, y compris les statistiques intersites, 

(2) pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires et une expérience personnalisée, 

(3) pour vous fournir des interactions sur les réseaux sociaux, et 

(4) à des fins de ciblage et de marketing. 

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des témoins du navigateur, ou pour vous avertir lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des témoins. Si vous désactivez ou refusez les témoins, certaines parties de nos services peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner de manière optimale. Avec la plupart des types de navigateurs Internet, vous pouvez effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les témoins, bloquer des types spécifiques de témoins ou même recevoir un avertissement avant qu'un témoins ne soit placé sur votre système. Reportez-vous aux instructions de votre navigateur ou au bouton d'aide pour en savoir plus sur les témoins.  

Vous pouvez avoir le choix d'accepter tous les témoins, d'accepter les témoins fonctionnels ou nécessaires, ou de refuser/annuler tous les témoins. Si vous consentez aux témoins, ces témoins seront stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. Si vous désactivez les témoins, cela peut avoir un impact sur la fonctionnalité du site Web que vous essayez de consulter. 

Nous ne vendons, louons ou transférons vos données à caractère personnel à aucune entité non affiliée pour leur propre usage de marketing direct, sauf si nous vous en informons clairement et obtenons votre consentement explicite. Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces qui s'associent à nous pour fournir une assistance et des services gratuits au marketing numérique de Trialbee dans le but de recruter pour l'étude clinique. Ces sociétés peuvent utiliser des données sur vos interactions avec nos services et sur d'autres sites Web pour mesurer l'efficacité de la publicité et pour fournir des publicités sur des biens et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, veuillez nous contacter à privacy@trialbee.com. 

Nous utilisons des témoins pour que nos services fonctionnent de manière optimale. Les témoins sont utilisés pour enregistrer vos paramètres, analyser votre navigation et personnaliser le contenu à votre convenance. Ils sont également utilisés pour promouvoir nos services, et certains témoins proviennent de partenaires avec lesquels nous travaillons. 

Trialbee AB, dont le numéro d'immatriculation de la société est 556814-3019 et qui est située au : Södra Tullgatan 3, 211 40 Malmö, Suède, privacy@trialbee.com, recueille, traite, stocke et communique des données à caractère personnel au nom du Contrôleur pour le recrutement en recherche clinique. 

Le Contrôleur (le promoteur de l'étude de recherche) a l'intention de mener une étude clinique pour déterminer l'innocuité et l'efficacité d'un produit expérimental. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel au cours du processus de candidature, le Contrôleur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Cependant, le Contrôleur a confié à Trialbee AB (« Trialbee ») la tâche de traiter votre candidature à l'étude. 

 

Si vous souhaitez participer à l'étude, Trialbee vous demandera, au nom du Contrôleur, de fournir certains renseignements vous concernant afin de traiter votre candidature à l'étude. Cela nous permet d'évaluer votre admissibilité potentielle à l'étude et de communiquer avec vous pendant le processus de candidature. Les renseignements que nous avons l'intention de recueillir sont votre nom, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre adresse courriel, votre code postal et les réponses aux questions que nous vous poserons pour déterminer votre admissibilité. Ces réponses peuvent inclure des renseignements sur votre santé. Les renseignements médicaux ne sont utilisés que dans le but de déterminer votre admissibilité à l'étude de recherche clinique. Ces renseignements ne seront pas divulgués au promoteur ou au client qui a demandé nos services dans le but de recruter pour l'étude de recherche clinique. Veuillez consulter la section 5.2 pour savoir à qui nous pouvons divulguer vos données. Vos données ne seront divulguées que si vous donnez votre consentement.  

 

Les renseignements vous concernant sont stockés dans le système de Trialbee jusqu'à ce que le recrutement de l'étude clinique soit terminé, jusqu'à ce que les services de Trialbee liés à l'étude soient terminés ou jusqu'à ce que vous demandiez que les données soient supprimées en écrivant à privacy@trialbee.com, selon la première de ces éventualités. 

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par le Contrôleur aux fins d'évaluation de votre candidature en écrivant à Trialbee à privacy@trialbee.com. Si vous retirez votre consentement, Trialbee cessera de traiter vos données à caractère personnel. Si vos renseignements ont été communiqués à un tiers de confiance, nous l'informerons que vous avez retiré votre consentement. Si vous avez choisi de participer à l'étude de recherche clinique et que vous avez signé le formulaire de consentement éclairé (« FCE »), vous devrez communiquer votre demande de supprimer vos données à caractère personnel au centre de recherche. 

 

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Trialbee au nom du Contrôleur et sur vos droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données, consultez la section 6.1 Renseignements sur les personnes concernées. 

Les informations sur le traitement par Trialbee de vos données à caractère personnel au nom du Contrôleur pour enregistrer vos renseignements pour cette étude de recherche clinique sont répertoriées ci-dessous. 

 

PROMOTEUR (le Contrôleur) 

Sanofi-Aventis Recherche & Development  

82 Avenue Raspail 

94250 Gentilly 

France 

 

Point de contact respectif : 

Trialbee AB (« Trialbee ») (le sous-traitant)     

Numéro d'enregistrement de la société : 556814-3019 

Södra Tullgatan 3 

211 40, Malmö 

Suède

 

Catégories de données à caractère personnel 

Nom, numéro(s) de téléphone, adresse courriel, code postal, sexe, âge et réponses aux questions que nous vous posons pour déterminer votre admissibilité. Ces réponses peuvent inclure des renseignements sur votre santé. 

 

Finalité du traitement 

Gérer le recrutement des patients pour l’étude clinique. Cela comprend la gestion de votre inscription à l'étude en évaluant votre admissibilité et en vous contactant pendant le processus de préqualification, ainsi qu'en identifiant et en ciblant les publics idéaux pour le recrutement de participants à l'étude clinique par le biais de la « modélisation similaire ». 

 

Base juridique du traitement 

Votre consentement. 

 

Base juridique du traitement des données à caractère personnel relatives à votre santé 

Votre consentement. 

 

Catégories de destinataires 

Les données à caractère personnel seront traitées par Trialbee pour le compte du Responsable du traitement. Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec les personnes impliquées dans le traitement de votre demande au nom de Trialbee, c'est-à-dire les professionnels de la santé agissant au nom du Responsable du traitement et/ou engagés par Trialbee au nom du Responsable du traitement et/ou le personnel d’une clinique d’étude (également appelée centre de recherche ou centre) qui peut vous contacter pour déterminer votre admissibilité à l’étude. Celles-ci seront les seules parties ayant accès à ces renseignements. 

 

De plus, votre adresse courriel est divulguée à Meta (Meta Platforms Ireland Limited) ou Meta (Meta Platforms Inc), Google (Google Ireland Limited) ou (Google LLC), TikTok (TikTok Technology Limited) ou (TikTok Information Technologies UK Limited) ou (TikTok Inc.) pour identifier d'autres personnes sur leurs plateformes qui partagent des caractéristiques similaires avec vous afin de créer un public cible pour les campagnes publicitaires pour l'étude clinique. C’est ce que l’on appelle une « modélisation similaire » et cela nous aide à faire connaître l’étude plus efficacement. 

 

Durée de conservation 

Trialbee conservera vos données à caractère personnel, au nom du Contrôleur, jusqu'à ce que le recrutement de l'étude clinique soit terminé, jusqu'à ce que les services de Trialbee liés à l'étude soient terminés ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de vos données, selon la première éventualité. 

 

Vos droits 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit de demander l’accès ou la rectification de vos données à caractère personnel. En outre, et dans la mesure prévue par la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel ou la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, n'hésitez pas à contacter Trialbee (voir les coordonnées ci-dessus). Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec le Contrôleur ou Trialbee. Si vous n'êtes pas satisfait(e) du traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous en informer et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos réclamations. Votre intégrité est importante pour nous, et nous nous efforçons toujours de protéger et de sécuriser vos données à caractère personnel de la meilleure façon possible. Si nous devions néanmoins, selon vous, manquer à cet engagement, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de surveillance compétente du pays où vous résidez. 

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n'importe quel pays où nous avons des installations ou des fournisseurs de services, et en utilisant notre service ou en nous donnant votre consentement (lorsque la loi l'exige), vous acceptez le transfert de renseignements vers des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, dont les règlements en matière de protection des données peuvent être différents de ceux de votre pays. Des mesures contractuelles et autres mesures appropriées sont en place pour protéger les renseignements personnels lorsqu'ils sont transférés à nos sociétés affiliées ou à des tiers dans d'autres pays. 

Nous et nos partenaires d'hébergement tiers avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel ne soient perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel avec le moindre privilège à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans un but professionnel. Ces personnes ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité. 

 

Nous avons mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, des violations conformément aux exigences légales applicables. 

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons recueillies, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration. 

 

Afin de déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque ou le préjudice potentiel lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel, et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. 

 

Nous anonymisons également vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans autre préavis. 

Dans certaines circonstances et en vertu des lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel : 

 

Demander l'accès à vos données à caractère personnel (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement. 

 

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions peut-être vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez. 

 

Demander l'effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques particulières qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande. 

 

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu'un élément de votre situation vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez que ce traitement aurait un impact sur vos libertés et vos droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos renseignements, qui prévalent sur vos droits et libertés. 

 

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux; ou (d) vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de les utiliser. 

 

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux renseignements automatisés que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les renseignements pour exécuter un contrat avec vous. 

 

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n'affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement. 

 

Aux États-Unis, vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos renseignements personnels en vertu de la loi de votre État de résidence. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité spécifique à votre État pour plus de détails [indiquer le lien de la politique de confidentialité spécifique]. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité spécifique à l'État et nous vous en informerons en mettant à jour son avis; veuillez donc vérifier la politique de temps à autre. 

 

Vous pouvez bénéficier de certains droits différents de ceux mentionnés ci-dessus en ce qui concerne vos informations personnelles, en vertu de la ou les lois de votre pays de résidence. 

 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à privacy@trialbee.com. 

Vous n'aurez aucuns frais à débourser pour accéder à vos données à caractère personnel ou pour exercer l'un des autres droits ci-dessus. 

Nos services sont prévus et conçus pour être utilisés par un public adulte (tel que des personnes intéressées par la recherche clinique et des professionnels de la santé). Nous ne recueillons pas sciemment d'informations auprès d'enfants, mais nous pouvons recueillir des informations auprès d'un parent ou tuteur d'un enfant de moins de 18 ans, qui souhaite connaître la pertinence d'une étude de recherche clinique pour son enfant. Veuillez ne pas utiliser nos services si vous avez moins de dix-huit (18) ans. 

 

Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant de moins de 18 ans qui a fourni des informations à votre insu ou sans votre consentement, vous pouvez soumettre une demande de suppression des informations du mineur en nous envoyant un courriel à privacy@trialbee.com  

Vous devez noter que si notre entreprise (ou une partie de celle-ci) est vendue ou transférée à tout moment, les informations que nous détenons peuvent faire partie des actifs transférés, bien qu'elles ne soient toujours utilisées que conformément à la présente politique de confidentialité. 

 

À des fins de formation et de contrôle de la qualité, nous pouvons surveiller ou enregistrer vos communications avec nous.